Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

- d'une part les personnes physiques ou morales ayant effectué un achat auprès de  duca teddy stephane

- et, d'autre part, , DTS CONCEPTION dont le siège social est 66 avenue aristide berges 38190 villard bonnot France, inscrite au répertoire des métier  sous le numéro SIRET .82363444900016

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre duca teddy stephane  et l'Acheteur.

Toute commande suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.

Les renseignements portés sur les catalogues, notices barèmes, tarifs, ou autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas  duca teddy stephane Toutes les propositions sont sujettes à modifications.

DTS CONCEPTION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande et vérifiée à la confirmation de commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées,  DTS CONCEPTION ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur coût réel.

DTS CONCEPTION à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

DTS CONCEPTION recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de DTS CONCEEPTION  ne saurait en aucun cas être mise en cause.

En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de DTS CONCEPTION ne puisse être jamais mis en cause.

RETRAIT

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur.

Un bordereau de livraison remis par  DTS CONCEPTION  daté et signé par l'Acheteur lors du retrait de la commande constituera une preuve en matière de délivrance.

DÉLAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tous les délais indiqués sont considérés en jours ouvrés (c'est à dire du lundi au vendredi).

Tous dépassement de délais ne saurait engager la responsabilité  DTS CONCEPTION   et ne saurait être motif à annulation de toute ou partie de la commande ou à demande de dommage et intérêts.

ARTICLE 3 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à l’article 3 de la loi n°80335 du 12/05/1980, le vendeur conserve la propriété des matériels livrés jusqu’au complet règlement des factures concernant les dits matériels. A cet effet, la remise d’effet de commerce ou de titre constituant une obligation de payer n’entraînant pas novation, la créance originale subsiste avec toutes les garanties qui y sont attachées, notamment la réserve de propriété, jusqu’à ce que le dit effet de commerce ou titre ait été effectivement payé. Faute par l’acquéreur de satisfaire à l’un des termes convenus, non paiement d’un seul effet à son échéance par exemple, l’intégralité du solde de la créance deviendra immédiatement exigible. Tout report éventuel d’échéance ne fera pas obstacle à la clause de réserve de propriété.

I. L’acheteur ne peut donner en gage ou transférer, à titre de garantie, la propriété des marchandises livrées avant le complet règlement de celle-ci.

II. L’acheteur peut céder au vendeur, en cas de revente, les créances nées à son profit de la revente à un tiers acquéreur, mais reste tenu envers le vendeur, à titre principal, du bon règlement des factures concernant la vente initiale.

III. L’acheteur s’interdit de revendre les marchandises livrées s’il se trouve en état de cessation de paiement ou d’insolvabilité. L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises à condition qu’il informe le sous-acquéreur qu’elles sont grevées d’une clause de réserve de propriété et que le vendeur initial pourra lui en réclamer ou en exiger la restitution, si le montant du prix n’était pas payé à l’échéance.

L’acheteur s’engage à communiquer à la SARL DTS CONCEPTION ET IMPRESSION NUMERIQUE les noms et adresses des sous-acquéreurs.

ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Le devis contient les détails techniques de chaque produit ou prestation de service. Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de valider sa commande.

En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés ne constitue pas une non-conformité du produit livré. En effet, les couleurs et l'impression des textures peuvent être modifiées par la transmission informatique.

 

D'une fabrication à une autre, une conformité absolue de couleur est impossible. C'est pourquoi toute information technique de la précédente commande que vous nous indiquerez permettront de répondre le plus favorablement possible à votre attente, mais sans garantie absolue, et ainsi ne pourra faire l'objet d'une réclamation acceptable par  DTS CONCEPTION

ARTICLE 5 : PRIX, PAIEMENT, DÉLAIS

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros avec ventilation entre le prix hors taxes, le coût de la taxe sur la valeur ajoutée françaises et prix toutes taxes comprises. Le cas échéant,  le coût des frais de port sont indiqués. Ils sont fermes et définitifs sauf négociations entre les partis.

Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux ainsi que toutes les variations de coût des matières premières seront répercutés sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

DTS CONCEPTION  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande et figurant sur le devis.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue uniquement par CB , chèque, virement ou facturation via paypal.PRELEVEMENT SEPA  Pour la facturation via paypal, les frais seront imputés à l’acheteur, et le montant maximum de facturation sera de cinq cent euros toutes taxes comprises (500€ TTC).

DÉLAIS

Les modalités de paiement sont, sans indication contraire sur le devis, paiement 40% à la commande, solde à la livraison. Pour certains travaux et/ou prestations, DTS CONCEPTION  se réserve le droit de facturer à l’avancement de ces derniers.

Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

Toute facture non réglée à l’échéance et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, est productive d’un intérêt fixe à un taux ramené au mois, correspondant au taux de base bancaire en vigueur à l’époque où le retard est constaté, majoré de 20 points, outre les frais de recouvrement. A défaut de paiement d’un seul terme (ou d’une seule traite à son échéance), l’intégralité des sommes dues par le client deviendra immédiatement exigible. Dans le cas de défaillance totale ou partielle dans les paiement, l’acheteur défaillant sera tenu à une pénalité égale à 10% du nominale des sommes restant dues outre les frais et intérêts légaux.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RETOUR, REMBOURSEMENTS OU ÉCHANGES

- DTS CONCEPTION . s'engage à rembourser au Client ou à lui remplacer tout produit comportant un défaut caché/défaut de fabrication le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.selon les critères suivants :
- erreur de format - erreur de référence du decor ou de référence de la couleur – tache d'encre sur l'impression
- Dans cette hypothèse, DTS CONCEPTION demande aux Clients de bien vouloir prendre contact dans les deux jours suivant la réception de la commande avec le Service Client DTS CONCEPTION et de faire état de manière détaillée du défaut produit constaté. Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, à l'adresse du Service Client mentionné en première page. Dès que le défaut de fabrication ou vice aura été confirmé par le Service Client, DTS CONCEPTION  procédera alors à l'échange ou au remboursement du produit. Les frais d'envoi seront remboursés dans ce cas uniquement.
- Tout remboursement d'un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par le Service Client. Ce remboursement s'effectuera au choix de DTS CONCEPTION par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
- Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Clients ne seront ni repris, ni remboursés de même que les frais postaux de retour.
- Dans le cas où le produit ne serait pas arrivé chez le Client pour cause de défaut de livraison, un produit de la même référence, de qualité équivalente ou supérieure devra être renvoyé sans surcoût pour le Client dans un délai de 15 jours maximum.
- Dans le cas de la réception d'un mauvais produit malgré la transmission de bonnes informations de la part du Client sur notre site, un produit de même référence, de qualité équivalente ou supérieure devra être renvoyé dans un délai de 15 jours maximum par DTS CONCEPTION .
- Dans le cas où un produit n'arriverait pas chez le Client à cause de mauvaises informations transmises par ce dernier, ou que le Client après avoir été notifié de l'arrivée de sa commande ne le récupérerait pas dans le temps imparti, et que le produit est renvoyé à l'expéditeur, il sera à la charge du Client de payer les frais de renvoi de son produit ou ses produits .

Conformément aux dispositions des articles L211-17 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

 DTS CONCEPTION décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés (usage normal du produit).  DTS CONCEPTION  n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une pose imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

Réclamation obligatoirement notifiée avant la pose, la modification ou mise en œuvre du produit.

Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit par lettre recommandée au siège social de  DTS CONCEPTION

A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre La SARL DTS CONCEPTION  conformément à l'article L211-18.

En tout état de cause, les frais de pose et de dépose ne sont jamais remboursés.

 ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des produits et prestations réalisés par  DTS CONCEPTION ouvre droit à une utilisation par La SARL DTS CONCEPTION à des fins commerciales.

Ainsi, DTS CONCEPTION se réserve le droit de diffuser via son site Internet, son blog, ses réseaux sociaux, ses plaquettes publicitaires et tout autres moyens l'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites.

Tous les produits fabriqués et vendus en l’état, tous les processus de fabrications développés sont la propriété de DTS CONCEPTION et il est formellement interdit de les reproduire, de les copier ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de  DTS CONCEPTION

Certains produits et procédés sont protégés par l’INPI via brevets ou enveloppes solo.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par  DTS CONCEPTION répondent à la législation et aux normes Françaises en vigueur.

 DTS CONCEPTION ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

 DTS CONCEPTION ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les photographies, graphismes et tous fichiers fournis par les acheteurs pour leur reproduction sont sous leur responsabilité (autorisations, droits d’auteurs…) et n'engagent nullement l DTS CONCEPTION

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de  duca teddy stephane.


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